Les collaborations public-privé en santé publique au Canada et la responsabilité publique des acteurs participants: une analyse juridique d'un phénomène émergent
Notice bibliographique
Résumé
Notre thèse pénètre l'univers complexe et parfois opaque des collaborations établies entre des acteurs publics et privés dans le domaine de la santé publique au Canada. Elle examine les structures et les modalités de quatre collaborations public-privé s'opérant au niveau fédéral, au Québec et en Colombie-Britannique et démontre de quelle manière le droit met en œuvre la responsabilité publique des acteurs participants vis-à-vis de trois forums: les représentants élus de la population, le vérificateur général et les citoyens. En prenant appui sur ces exemples, nous nous attardons aux défis pressentis que pose le modèle émergent de la gouvernance collaborative dans l'application d'un concept essentiel à la démocratie, celui de responsabilité publique. Notre analyse met au jour les apports mais également les déficiences du droit à cet égard et ce, en distinguant les contributions respectives des normes juridiques strictement étatiques et des normes juridiques élaborées conjointement par les partenaires publics et privés des collaborations. Nous concluons finalement qu'un écart existe entre l'engouement pour les collaborations public-privé en santé publique et l'importance accordée à cette manière d'exercer le pouvoir au sein des normes juridiques prévoyant la responsabilité publique des acteurs participants. Cet écart pourrait, selon nous, être symptomatique d'une difficulté ou d'un retard du droit à s'adapter à ce modèle émergent de gouvernance.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,026 | 0,029 |
| Communication savante | 0,013 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».