La nécessité médicale ou la possibilité de la contingence en droit
Notice bibliographique
Résumé
On retrouve, dans les lois et les règlements qui encadrent la couverture des services de santé au Québec et au Canada, différentes déclinations du terme « médicalement nécessaire ». Règle générale, les services dits « médicalement nécessaires » doivent être couverts par les régimes d’assurance santé provinciaux; et ceux qui ne sont pas dits « médicalement nécessaires » ne doivent pas l'être. Ce mémoire s’interroge sur le sens que l’on donne à la nécessité médicale. Le premier chapitre constitue une tentative de trouver le sens de la nécessité médicale à travers les différents matériaux qui encadrent son évaluation – lois, avis d’organisations professionnelles et jurisprudence. Le deuxième chapitre tente de donner un sens au décalage entre le discours du droit sur la couverture des services de santé et la manière dont la couverture des services se décline dans la pratique en articulant la généalogie de la nécessité médicale. Le texte aboutit, dans un dernier chapitre, sur une critique de l’épistémologie du droit qui propose d’entendre la nécessité médicale comme une réification de la raison
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,053 |
| Communication savante | 0,008 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».