Notice bibliographique
Résumé
La présente thèse propose en premier lieu une analyse comparative du droit en matière d’imprévision contractuelle. Les systèmes étudiés sont les suivants : 1) le droit civil de la France, du Québec et de l’Italie; 2) la common law de l’Angleterre et des États-Unis; 3) le domaine du commerce international, plus précisément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010. À la lumière de cette étude, il appert qu’il existe une divergence de traitement juridique en ce qui concerne l’imprévision. Certains systèmes préfèrent s’en tenir à une application rigide du principe de la force obligatoire du contrat – pacta sunt servanda. Dans ce cas, chacune des parties supporte le poids des charges nouvelles en cas d’un changement de circonstances. En revanche, d’autres systèmes adoptent une approche plus souple. Bien que le principe de la force obligatoire demeure la règle générale, ces systèmes admettent une exception que l’on dénomme dans la francophonie « théorie de l’imprévision ». Toutefois, nous décelons dans ces systèmes des divergences quant au remède applicable. La question que pose la présente thèse est de savoir quelle est la solution efficiente. Pour répondre à cette question, il faut fixer les balises du concept d’efficience. Or, ce concept, qui est utilisé en analyse économique du droit pour effectuer une analyse normative juridique, est polysémique. Il est également très critiquable d’un point de vue moral et technique. Son plus grand défaut est l’absence de méthode qui permettrait de mener à bien une analyse normative. C’est ainsi que, dans le premier chapitre de la deuxième partie de ladite thèse, nous proposons une nouvelle version de l’efficience que nous avons dénommée « efficience méthodologique ». La méthode que nous proposons contient cinq étapes : définir le problème, définir les objectifs, déterminer les options de solution, délimiter les impacts de chacune des options et cerner la solution efficiente. Dans la dernière partie de la thèse, nous mettons à l’épreuve notre nouveau critère d’efficience pour résoudre la question de l’imprévision. Nous concluons que l’approche favorable à la théorie de l’imprévision est l’option efficiente. Quant au remède juridique, nous concluons que le mécanisme italien est efficient.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,017 |
| Communication savante | 0,015 | 0,017 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,023 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».