L'imprévision en droit comparé : une analyse normative économique

La présente thèse propose en premier lieu une analyse comparative du droit en matière d’imprévision contractuelle. Les systèmes étudiés sont les suivants : 1) le droit civil de la France, du Québec et de l’Italie; 2) la common law de l’Angleterre et des États-Unis; 3) le domaine du commerce international, plus précisément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010. À la lumière de cette étude, il appert qu’il existe une divergence de traitement juridique en ce qui concerne l’imprévision. Certains systèmes préfèrent s’en tenir à une application rigide du principe de la force obligatoire du contrat – pacta sunt servanda. Dans ce cas, chacune des parties supporte le poids des charges nouvelles en cas d’un changement de circonstances. En revanche, d’autres systèmes adoptent une approche plus souple. Bien que le principe de la force obligatoire demeure la règle générale, ces systèmes admettent une exception que l’on dénomme dans la francophonie « théorie de l’imprévision ». Toutefois, nous décelons dans ces systèmes des divergences quant au remède applicable. La question que pose la présente thèse est de savoir quelle est la solution efficiente. Pour répondre à cette question, il faut fixer les balises du concept d’efficience. Or, ce concept, qui est utilisé en analyse économique du droit pour effectuer une analyse normative juridique, est polysémique. Il est également très critiquable d’un point de vue moral et technique. Son plus grand défaut est l’absence de méthode qui permettrait de mener à bien une analyse normative. C’est ainsi que, dans le premier chapitre de la deuxième partie de ladite thèse, nous proposons une nouvelle version de l’efficience que nous avons dénommée « efficience méthodologique ». La méthode que nous proposons contient cinq étapes : définir le problème, définir les objectifs, déterminer les options de solution, délimiter les impacts de chacune des options et cerner la solution efficiente. Dans la dernière partie de la thèse, nous mettons à l’épreuve notre nouveau critère d’efficience pour résoudre la question de l’imprévision. Nous concluons que l’approche favorable à la théorie de l’imprévision est l’option efficiente. Quant au remède juridique, nous concluons que le mécanisme italien est efficient.

Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.