The fallacy of reconciliation: self-determination, self-government, and modern treaty fiscal taxation regimes
Notice bibliographique
Résumé
Les traités modernes sont considérés comme une marque de réconciliation entre les nations Autochtones et la Couronne. La reconnaissance et l'exercice des droits à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination, tels qu'ils sont compris dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, la legislation habilitante canadienne, ainsi que les rapports et appels à l’action de la Commission de Vérité et Réconciliation, font partie intégrante de la réconciliation. Toutefois, plutôt que d’affirmer l’exercice de ces droits, les régimes fiscaux prévus dans les traités modernes et les accords parallèles pertinents compromettent activement la réconciliation par le biais de dispositions fiscales qui restreignent le financement de l’exercice de l’autonomie gouvernementale et de l’autodétermination. En utilisant une analyse doctrinale, qualitative et approfondie de données accessibles au public, de la littérature secondaire et de la jurisprudence, et guidé par la théorie juridique critique Autochtone et la théorie décoloniale, je démontre que trois défauts des régimes de taxation sapent ces droits dans les traités modernes : (1) l'imposition de taxes coloniales aux citoyens Autochtones; (2) la limitation des types de taxes qui peuvent être perçues par les gouvernements Autochtones; et (3) la réduction des transferts fiscaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lorsque les revenus autonomes, y compris les recettes fiscales, sont accumulés par les gouvernements Autochtones. J’utilise une étude de cas de la Nation Nisga’a pour démontrer comment ces trois défauts fonctionnent dans la pratique, comment ils peuvent être éliminés et je soutiens que les constitutions Autochtones et les lois Autochtones qu’elles contiennent peuvent contribuer à améliorer le fonctionnement des régimes de taxation. De véritables relations financières de nation à nation devraient être favorisées entre les gouvernements Autochtones, fédéral et provinciaux/territoriaux, qui soutiennent plutôt que d'entraver la mise en œuvre appropriée des traités modernes, y compris les droits à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination, afin de promouvoir les objectifs de réconciliation
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,027 |
| Communication savante | 0,008 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».