The aircraft protocol to the Cape Town Convention on Aircraft Financing: a civil lawyer's perspective
Notice bibliographique
Résumé
L'entrée en vigueur en mars 2006 de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ("Convention du Cap") et de son Protocole relatif aux matériels d'équipement aéronautiques ("Protocole") en a établi un nouveau cadre juridique international simplifiant le financement transfrontalier d'équipement mobiles en général et des aéronefs et moteurs d'avion en particulier. La mise en oevre d'un nouveau cadre juridique apporte inévitablement une période passagère d'incertitude. Les acteurs juridiques et économiques ont besoin de temps et d'expérience afin de s'adapter à ce nouveau cadre, en particulier lorsque celui-ci a un impact mondial, les différences entre systèmes juridiques rendant plus compliqué cette mise en oevre. Dans le cas de la Convention du Cap et de son Protocole l'ajustement est encore plus difficile. Ces textes concernent les droits mobiliers, des créanciers, des procédures civiles et des procédures d'insolvabilité, des domaines juridiques qui, dans le passé, ont été résistantes à une harmonisation globale. En outre, la Convention du Cap établit une nouvelle institution globale - un registre international pour les biens aéronautiques - la première dans le droit international privé. Cette thèse a trois objectifs interconnectés. Le premier est de montrer que la Convention du Cap et son Protocole ne sont pas neutres en termes de traditions légales. Ils prennent leurs racines dans les codifications de droit adoptées par les pays du "Common Law" et les provinces des Etats-Unis et du Canada durant la deuxième moitié du 20ème siècle. Le second cherche à faciliter la compréhension pour les juristes en droit civil en leur donnant un aperçu comparatif de la Convention du Cap et de son Protocole qui reposent sur des principes du "Common Law". Le dernier objectif de la thèse est de contribuer à approfondir la compréhension de la Convention du Cap et de son Protocole par rapport à la littérature existante, qui s'est - à bon droit - concentrée sur des questions relatives à leur mise en oevre.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,028 | 0,072 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,009 |
| Communication savante | 0,025 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,007 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,026 | 0,019 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,018 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».