Comparaison transystémique du stare decisis en droit des affaires, droit du travail, droit bancaire et en lex mercatoria: vers une synthèse des principes généraux du droit civil québécois et de la common law canadienne?
Notice bibliographique
Résumé
Après la Conquête de la Nouvelle-France en 1760, qui a instauré un régime juridique entièrement fondé sur le droit Anglais constitutionnel, statutaire et la common law, les Néo-François ont réussi à faire rétablir le droit civil en 1774 avec l'Acte de Québec. À partir de 1774, les juristes civilistes de la Colonie de Québec (XVIIIe s.), puis du Bas-Canada (XIXe s.) et enfin de la Province de Québec (XXe s.), ont graduellement développé une position doctrinale dite de « survivance », prônant la résistance contre la common law et le maintien de la « pureté » du droit civil, qui s'est notamment traduite dès le début du XXe siècle par un rejet explicite de la doctrine du stare decisis. Or, lorsqu'on examine la pratique judiciaire réelle sur le terrain, on constate que le stare decisis a été admis et appliqué en droit civil québécois depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'à nos jours, ce qui contredit cette position doctrinale de résistance. L'auteur passe en revue l'application judiciaire du stare decisis dans quatre domaines du droit privé au Québec: droit des affaires, droit du travail et droit bancaire, de même que son application statutaire en lex mercatoria. Au delà de son utilité et de sa nécessité en droit civil québécois, l'auteur montre que le stare decisis est en outre compatible avec la Disposition préliminaire du nouveau Code civil du Québec de 1994, et devrait donc désormais être explicitement reconnu en tant que « stare decisis civiliste québécois » à part entière
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,012 |
| Communication savante | 0,011 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».