L'impact des réformes de la procédure civile et de la déontologie sur le rôle des avocats privatistes québécois : une étude qualitative
Notice bibliographique
Résumé
Dans plusieurs juridictions, des réformes judiciaires visent à encourager le règlement à l’amiable à l’extérieur des tribunaux. Cette étude porte sur l’impact de telles réformes au Québec, en particulier l’adoption de nouveaux codes : de procédure civile, en 2016, et de déontologie en 2015. Ces réformes changent-elles la culture juridique professionnelle des avocats ? Cette étude pose un regard à la fois externe et interne sur la profession d’avocat, en intégrant deux cadres conceptuels issus des Cultural legal studies et de la sociologie du droit. Elle examine les influences culturelles et médiatiques sur l’image de l’avocat et les dynamiques internes qui façonnent le discours et la conception de son rôle. Les concepts de Bourdieu (habitus, champ et capital) sont opérationnalisés pour évaluer le degré d’intériorisation desdites réformes par les avocats privatistes québécois. Trente-sept (37) entrevues ont été menées en 2018 auprès d’avocats qui exercent leur profession en droit privé (civil ou commercial) et en pratique privée (petit cabinet ou solo) dans la grande région de Montréal (incluant Laval et Longueuil). Ces entrevues infirment partiellement les hypothèses de départ. Bien que les réformes codifient un changement de culture déjà amorcé, elles ne sont pas complètement intériorisées par les avocats, et ce tant au niveau pratique, que normatif et référentiel. Quatre groupes d’avocats sont identifiés en fonction de leur positionnement envers les réformes et leur adhésion aux modèles adjudicatif ou alternatif. Plusieurs facteurs sont associés à leur positionnement, dont deux déterminants : la formation et le domaine de pratique. Des pistes de solutions et de recherches futures sont proposées et discutées en conclusion. Il s’agit d’une première étude qualitative sur le sujet. Cette étude vient ainsi pallier en partie la carence du savoir empirique, nécessaire pour évaluer l’impact desdites réformes et permettre à la profession d’avocat de se réorienter
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,010 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».