Intervention judiciaire d'urgence et droits des personnes poursuivies en matière pénale
Notice bibliographique
Résumé
La délinquance est devenue un phénomène universel qui évolue constamment. Plusieurs facteurs conditionnent aujourd’hui les variations dans la criminalité<a href="#_ftn1" name="_ftnref1" title="">[1]</a>. L’étude du phénomène criminel intéresse désormais plusieurs acteurs de la société notamment sociologues<a href="#_ftn2" name="_ftnref2" title="">[2]</a>, religieux, politiciens, activistes des droits de l’homme etc. Toutefois, si l’apparition des nouvelles formes de délinquance commande l’adoption de règles efficaces, celles-ci doivent tenir compte des droits de l’homme<a href="#_ftn3" name="_ftnref3" title="">[3]</a> et des libertés fondamentales. L’intervention judiciaire d’urgence est souvent remise en cause par l’opinion publique qui s’intéresse désormais au déroulement des procédures judiciaires, surtout lorsque celles-ci mettent en cause des personnalités politiques. Cependant, faut-il reconnaître que la fonction de juger elle-même est antinomique avec la notion d’urgence ? En effet, le règlement des différends par la justice repose sur l’intervention d’un tiers, indépendant et impartial, distant des intérêts des justiciables qui s’inscrit dans un temps nécessaire à la réflexion. Une telle mission nous semble incompatible avec une action judiciaire menée dans l’empressement. De surcroît, l’intervention judiciaire d’urgence peut constituer un facteur éminent de violation du droit au procès équitable. Dès lors, il faut reconnaître que l’urgence est devenue une pratique quotidienne des tribunaux répressifs, soucieux de se conformer aux politiques pénales de traitement en temps réel des agissements criminels. Ce procédé ne manque pas d’occasionner bien souvent des atteintes graves aux droits des personnes poursuivies en matière pénale. <div> <hr size="1" /> <div id="ftn1"> <a href="#_ftnref1" name="_ftn1" title="">[1]</a> K. Opadou, « Développement et désistement du comportement délinquant chez l’adolescent ivoirien », Revue Criminologie, vol. 42, n° 1, 2009, p. 247-266. </div> <div id="ftn2"> <a href="#_ftnref2" name="_ftn2" title="">[2]</a> M. Ouimet, La délinquance. Théories, causes et facteurs, Presses de l'Université Laval, 2018, 274 p. </div> <div id="ftn3"> <p class="MsoFootnoteText" style="text-align:justify; margin-bottom:11px"><span style="font-size:10pt"><span style="line-height:106%"><span new="" roman="" style="font-family:" times=""><a href="#_ftnref3" name="_ftn3" title=""><span class="MsoFootnoteReference" style="position:relative"><span style="top:0pt"><span style="vertical-align:super"><span class="MsoFootnoteReference" style="position:relative"><span style="top:0pt"><span style="vertical-align:super"><span style="font-size:10.0pt"><span style="line-height:106%"><span new="" roman="" style="font-family:" times="">[3]</span></span></span></span></span></span></span></span></span></a><span style="color:black"> B. </span><span lang="FR-SN" style="font-variant:small-caps"><span style="color:black">Bouloc</span></span><span lang="FR-SN" style="color:black">, « Faut-il réformer la procédure pénale ? », <i>Mélanges Jeantet</i>, 2010, p. 45.</span></span></span></span> </div> </div>
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,025 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».