La Mise En Oeuvre Des Mesures Agroenvironnementales Territorialisées En France : Un éLargissement De la Démocratie? L'exemple Des Régions Centre et Languedoc-Roussillon
Notice bibliographique
Résumé
RESUMEA travers l'analyse de l'implantation des nouvelles mesures agroenvironnementales territorialisees (MAET) dans deux regions francaises, la Region Centre et le Languedoc- Roussillon, nous nous interrogeons sur la transformation des politiques agricoles. L'elargissement democratique au fondement des nouveaux processus permet-il l'integration et la prise en compte des interets environnementaux ou assiste-t-on a une instrumentalisation des dispositifs par les acteurs dominants dans le secteur, a savoir les groupes agricoles ? Notre reponse s'appuie sur la comparaison des deux instances cles des MAET, la commission regionale environnementale et le comite de pilotage local. Elle ouvre ainsi a une reflexion sur la pertinence des architectures institutionnelles et des outils utilises dans le contexte et sur les mecanismes de reappropriation deployes par les acteurs locaux. Mots cles : politiques agricoles, agroenvironnement, France, participation publique, corporatismeABSTRACTWe examine the change in agricultural policies through an analysis of the implementation of new territorialized environmental measures (MAET) in the Languedoc- Roussillon and the region Centre in France. Is the democratic enlargement of new processes effective? Does it enable the integration and inclusion of environmental concerns? Do dominant stakeholders (i.e. farmers groups) instrumentalize the design of these processes? This study compares two key MAET bodies - the regional environmental commission and the local steering committee - and challenges the relevance of structures and tools implemented in the social and political context and the mechanisms of empowerment deployed by the local stakeholders.Keywords: agricultural policies, agro-environment, France, participatory democracy, corporatismIntroductionL'integration croissante des enjeux environnementaux dans les politiques publiques agricoles, observee dans la plupart des pays occidentaux (Vojtech, 2010), pose des defis de gouvernance importants. En effet, l'action publique agricole, longtemps caracterisee par une gestion corporatiste, sectorielle et economique pilotee a l'echelle nationale (Halpin, 2005) doit desormais adopter une approche plus ouverte, intersectorielle et sensible aux particularites regionales. Invoquant a la fois une legitimite democratique et une efficacite decisionnelle accrues, les autorites publiques confient la formulation et la mise en oeuvre de certains instruments politiques agro-environnementaux a des structures regionales de gouvernance reunissant une diversite des parties prenantes (administrations infranationales, organisations professionnelles agricoles, elus locaux, associations environnementalistes, etc.). Cette ouverture des processus politiques agricoles reussit-elle a impulser une dynamique reelle de democratisation de la prise de decision dans le secteur de l'agriculture?C'est a travers l'analyse de la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales territorialisees (MAET) en France, entre les annees 2007 et 2013, que nous contribuons a repondre a cette question. Si les MAET ne sauraient resumer l'ensemble de la politique agricole en France, elles sont significatives des inflexions de la gouvernance agricole et des innovations en cours par :- La decentralisation de leur elaboration et de leur mise en oeuvre a l'echelle regionale et locale ;- Leur logique d'action ascendante et flexible selon les priorites territoriales et des communautes ;- La concertation entre les parties prenantes incluant des acteurs non agricoles et non gouvernementaux.A cet egard, les MAET sont un instrument de type substantiel et procedural puisqu'ils visent a modifier simultanement le contenu de l'action publique et les processus politiques eux-memes (Howlett, 2001). Du point de vue du contenu, les MAET offrent un soutien financier a des agriculteurs qui adoptent volontairement des pratiques respectueuses de l'environnement, pratiques qu'ils s'engagent a respecter pour une periode de cinq ans. …
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Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».