Ist CETA eine Gefahr fuer Direktvergaben im OEPNV?: neue Freihandelsabkommen und ihre Auswirkungen auf den OEPNV / ls CETA a threat for direct awards?
Notice bibliographique
Résumé
Zu den zentralen Prinzipien des Freihandelsabkommens der EU mit Kanada gehoert der Grundsatz des freien Marktzugangs. Direktvergaben im Oeffentlichen Personennahverkehr (OEPNV) kollidieren mit diesem Prinzip, da sie einen freien Marktzugang nicht ermoeglichen. Der Beitrag analysiert moegliche Ausnahmeregelungen des Abkommens. Auch wenn eine voellig zweifelsfreie Ausnahmebestimmung fuer den OEPNV in CETA fehlt, kommen insbesondere zwei Ausnahmeregelungen in Betracht, die es ermoeglichen, dass auch nach Inkrafttreten des Abkommens die Direktvergabe im OEPNV moeglich bleibt. (A) ABSTRACT IN ENGLISH: One of the key principles of the free trade agreement between the EU and Canada is the principle of free market access. Direct awards in public transport collide with this principle, since it does not allow free market access. The article analyzes possible exceptions of the agreement. Even there is no completely unambiguous exception for public transport in CETA, in particular two exceptions are considered, which allow even after the entry into force of the agreement, direct awards remains possible in the future. (A)
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,023 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,006 |
| Communication savante | 0,014 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,028 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».