Les Chambres africaines extraordinaires: compétence, définition des crimes, modes de responsabilité et participation des victimes (Extraodinary African Chambers: Jurisdiction, Crimes, Mode of Liability and Victims Participation)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Cette contribution traite du droit substantiel applicable devant les Chambres africaines extraordinaires instituees au sein des tribunaux senegalais pour juger l’ancien President tchadien, Hissene Habre. Elle discute des enjeux et des implications juridiques lies aux domaines de competence (la circonscription temporelle, territoriale, materielle et personnelle), opere une mise en balance des actes sous-jacents constitutifs de crime de guerre, crime contre l’humanite, crime de genocide et la torture a titre de crime autonome en comparaison aux crimes internationaux devant les autres juridictions penales internationales. Cette discussion est suivie d’une analyse sommaire des modes de responsabilite penale notamment le sort de la co-perpetration et de la commission d’un crime par l’intermediaire d’une autre personne – en ce qui concerne la responsabilite penale individuelle – puis elle emet un doute sur la qualite civile ou militaire du superieur hierarchique dans la responsabilite du superieur hierarchique. L’article s’acheve par une analyse des modalites pratiques de la participation des victimes a la procedure de meme que la structure et le fonctionnement internes des Chambres.English Abstract: This contribution deals with the substantive law applicable before the Extraordinary African Chambers established in the Senegalese courts to try the former Chadian President, Hissene Habre. It discusses various stakes and legal implications related to the areas of jurisdiction (the temporal, territorial, material and personal confines), operates a balancing of specific acts constituting war crimes, crimes against humanity, genocide and torture as a separate crime in comparison to international crimes before other international criminal courts. This discussion is followed by a brief analysis of the modes of criminal responsibility including the fate of co-perpetration and commission of a crime through another person – in terms of individual criminal responsibility – and it expresses a doubt about the civil or military nature of the superior, regarding the command responsibility. The article concludes with an analysis of the practical modalities of victims participation in proceedings as well as the structure and internal functioning of the Chambers.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,003 |
| Communication savante | 0,002 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».