L'offre de programmes universitaires des sites hors-campus au Québec : ampleur, logiques décisionnelles et évaluation de ses impacts

L'offre de programmes universitaires dans des sites délocalisés (hors-campus) est un phénomène qui a suscité relativement peu d'attention de la part des chercheurs et des analystes en matière de politiques publiques. Une revue exhaustive de la littérature sur ce phénomène n'a révélé qu'une poignée d'études. Ce rapport présente et discute les résultats d'une démarche de recherche portant sur l'ampleur du phénomène de délocalisation. La recherche s'est déroulée de mai 2010 à mars 2011. Il existe trois catégories de sites délocalisés : les succursales, les points de service et les Centres de gestion autonome (CGA). Les succursales concentrent l'offre de programmes universitaires, autant des programmes courts que de programmes longs menant à des grades (baccalauréats, maîtrises) et desservent une clientèle d'environ 1 000 effectifs étudiants équivalents temps plein (EEETP). Les cours et activités de formation ont lieu dans une infrastructure fonctionnelle permanente de taille variable. Les points de service accueillent relativement peu d'étudiants, offrent principalement des programmes courts (certificats, microprogrammes de deuxième cycle et DESS) et sont dispersés sans infrastructure permanente. Les Centres de gestion autonome (CGA) se différencient des deux autres catégories par sa gérance administrative et académique, laquelle est assurée par un conseil d'administration de la corporation où siègent des représentants de la région. Les sites sur lesquels un enseignement est offert sont listés dans la base de données GDUNO (déclaration obligatoire des établissements). Cette base recense près de 600 sites qui n'offrent pas tous des activités d'enseignement chaque année. Au total, on dénombre pour l'année 2008-2009 plus de 297 sites délocalisés d'enseignement actifs. Malgré cette ampleur, il n'y a pas d'instance, de lois ou de règlements qui encadrent spécifiquement le développement de l'offre de formation délocalisée. Toutefois, la Loi sur l'administration financière (L.R.Q., chapitre A-6.001) soumet les universités québécoises à des règlements qui déterminent les conditions et procédures auxquelles sont assujettis les emprunts et les autres engagements financiers qu'elles souscrivent, les placements et les contrats de nature financière, y compris des transactions comme les baux emphytéotiques. Enfin, les municipalités peuvent, depuis la modification de la Loi sur les compétences municipales en 2005, accorder une subvention à des uvres de bienfaisance ou à des institutions liées à l'éducation. Cette loi ouvre la voie à un financement municipal de l'enseignement supérieur. Résultats saillants de la recherche En moyenne, une université réalise 22 911 EEETP sur son campus principal et 1 113 EEETP sur l'ensemble de ses campus délocalisés. Les écarts-types élevés (17 547 et 1 398, respectivement) indiquent une grande variété de répartitions. En ce qui concerne les unités de financement (EEETPP) , les universités québécoises délocalisent 16 576, 55 EEETPP, soit 3, 64 % du total. Les mêmes universités qui délocalisaient plus de 10 % de leurs EEETP, délocalisent également plus de 10 % de leurs EEETPP dans des proportions un peu différentes mais gardant le même ordre : UQAR (36, 75 %), UQAT (23, 20 %), UQO (15, 75 %) et Université de Sherbrooke (11, 43 %). Une université compte en moyenne 54 889 unités de financement sur son campus principal et en délocalise 2 072. Encore une fois, les écarts-types sont importants (37 846 et 2 258, respectivement). En termes financiers, c'est l'Université de Sherbrooke qui retire le plus de revenus (17 900 126, 15 $), suivie par l'Université Laval (8 606 773, 13 $), l'UQAR (8 585 758, 94 $), l'UQAM (5 059 386, 93 $) et l'Université de Montréal (4 402 931, 73 $) (voir tableau 5). L'UQO (3 180 944, 17 $), l'UQTR (3 146 492, 06 $), l'UQAT (2 602 085, 25 $ et l'UQAC (1 482 288, 29 $) en tirent, quant à eux, plus d'un million de dollars. CONSIDÉRATIONS FINALES La présente étude n'a porté que sur le financement des lieux d'enseignement à même la subvention prévue à cet effet. Elle n'a pas examiné les dépenses liées à ces sites, ni les investissements, ni les impacts de la gouvernance actuelle. Ainsi, on ne peut pas estimer si, par exemple, une dispersion massive, comme celle de l'Université de Sherbrooke, est rentable ou non. On n'est pas en mesure également de déterminer s'il y a des modèles de délocalisation qui maximiseraient le profit. Il n'y a pas suffisamment d'informations pour fournir une explication institutionnelle à la multiplication des points de service, surtout les plus petits (moins de 10 EEETPP et EEETPP).

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