Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien
Bibliographic record
Abstract
CATHERINE LE MAGUERESSEEx-présidente de l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne « Si j'ai fait du mal, je veux bien m'en excuser, mais je ne suis pas un violeur ».Ainsi s'exprimait un homme d'une quarantaine d'année, devant une Cour d'assises 1 .Pour l'une des victimes, il expliquait aussi qu'il n'avait pas utilisé de couteau, ne l'avait pas frappée.Il était « seulement » entré dans les toilettes où sa collègue de travail s'était réfugiée pour échapper à ses assauts.Celle-ci, tétanisée, ne s'était pas débattue 2 .Pour d'autres victimes, il indiquait ne pas « avoir été violent ». « Pour un viol, il faut un couteau, un pistolet, etc. » Ainsi s'exprimait Ivan Levaï sur France Inter 3 , le 6 octobre 2011, sans être véritablement repris par la journaliste animant l'émission qui répondra : « Pas forcément… Enfin faut forcer.Violer, c'est aller contre l'autre volonté… » Les propos de M. Levaï soulèveront immédiatement des protestations des auditeurs-trices 4 et une mise au point de celui-ci en fin d'émission : « (…) Disons, forcer une femme, bien sûr, j'ai peut-être eu tort de dire ça, parce qu'on peut forcer avec ses poings, on peut forcer avec ses mains, on peut forcer… » Ces phrases résonnent en écho avec les propos de l'homme condamné pour viol.Et avec ce que l'on entend communément dans l'espace public 5 .Elles dévoilent le brouillage conceptuel existant au sujet du viol et du consentement.1 La Cour d'assises l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour viol et agression sexuelle.Dix femmes ont été victimes de X à différents moments de sa vie professionnelle.Dans un premier temps, X a nié les violences sexuelles, puis il a expliqué les plaintes notamment par l'existence d'un complot, d'une vengeance, par l'appât du gain, par l'impossibilité d'une des victimes d'admettre une relation sexuelle alors qu'elle était mariée, par la provocation d'une autre qui « portait des tenues mettant en valeur ses formes ». 2 Elle décrit le viol en ces termes : « On a l'impression que ce n'est pas vrai.Je n'ai pas crié, je ne me suis pas débattue, j'ai laissé faire, on est rien.Je me suis dit : il faut que cela passe.» 3 Emission de Pascale Clark, « Comme on nous parle ».Il était invité à présenter son livre sur « l'affaire Dominique Strauss-Kahn » : Chronique d'une exécution.4 Pour une analyse de cette interview, voir l'article de Julien Salingue : www.acrimed.org/article3691.html 5 Cf.DELPHY Christine (coord.),Un troussage de domestique, éditions Syllepse, 2011, 182 p.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.008 | 0.013 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.002 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.014 | 0.019 |
| Scholarly communication | 0.008 | 0.004 |
| Open science | 0.001 | 0.006 |
| Research integrity | 0.006 | 0.008 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.009 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".