Contrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles dans les sciences, la valorisation des résultats et les transferts de technologies Ed. 1

Cet ouvrage a pour objectif de presenter et d’analyser les principaux contrats qui sont utilises par les entreprises ayant une activite de Recherche & Developpement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires etrangers. L’ouvrage presentera egalement, de facon autonome, les clauses que l’on trouve de facon recurrente dans ces contrats. L’ouvrage est novateur, car il s’appuie sur l’etude, depuis trois ans, d’une centaine de contrats par l’equipe d’auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont ete collectes aupres des etablissements scientifiques, puis depouilles et analyses. Pour une grande partie, ces contrats n’ont jamais fait l’objet d’analyse juridique en France et ne sont pas traites dans les ouvrages. C’est le cas des contrats qui sont d’origine anglo-americaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c’est egalement le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D’autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriete industrielle. Mais ces contrats sont reserves aux ouvrages de propriete intellectuelle et ne sont ni etudies, ni presentes dans des ouvrages de droit des contrats. L’objectif consiste donc a proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies.Par ailleurs, certaines clauses recurrentes feront l’objet d’une analyse specifique en deuxieme partie de l’ouvrage : - C’est le cas, par exemple, des clauses liees a la protection des secrets scientifiques et de celles qui amenagent les publications scientifiques.- C’est encore le cas des clauses relatives a la repartition des responsabilites au sein des contrats porteurs d’innovation et donc de risque. Ces clauses sont tres nombreuses et presentent des specificites dans le domaine scientifique.L’ouvrage propose etant destine a des professionnels, il sera presente de facon claire et accessible. Chaque contrat sera analyse selon le plan suivant : 1) Presentation generale du contrat2) Regles du droit commun applicables a ce contrat (par exemple, rattachement du contrat a un contrat nomme, application des regles du droit de la concurrence, etc.).3) Analyse clause par clause du contrat (presentation generale de chaque clause + proposition de plusieurs formes de redaction de chaque clause selon l’objectif poursuivi par le contractant + analyse de la liceite de chaque clause et des contraintes specifiques liees a la jurisprudence).Une version anglaise de chaque clause sera proposee, afin d’ouvrir l’ouvrage sur les accords internationaux des partenaires francais, mais egalement vers l’etranger (par ex. Canada).

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