L'inspection des établissements industriels et la lutte contre les accidents du travail : de l'Acte des manufactures (1885) à la Loi sur les accidents du travail (1909)
Bibliographic record
Abstract
Ce mémoire a pour objectif d’analyser l’évolution des pouvoirs et des activités des inspecteurs des manufactures, puis des inspecteurs des établissements industriels, dans la lutte contre les accidents du travail au Québec entre 1885 et 1910. Notre étude s’appuie sur les rapports annuels produits par les inspecteurs et commence avec l’adoption de l’Acte pour protéger la vie et la santé des personnes employées dans les manufactures (Acte des manufactures) de 1885. Elle se termine avec l’adoption de la Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et la réparation des dommages qui en résultent et son entrée en vigueur le 1er janvier 1910. Ces rapports révèlent que par leurs activités, les inspecteurs des établissements industriels ont essayé d’agir directement sur les causes aboutissant à la survenue des accidents du travail. De ce point de vue, les inspecteurs ont permis d’améliorer la sécurité dans les usines du début du capitalisme industriel, agissant dans l’intérêt de la protection physique des travailleuses et travailleurs. Cela étant, leur rôle et leur action furent grandement limités tant en raison d’un manque de moyens qu’en raison de leurs postures idéologiques. D’un côté, les manques chroniques de moyens financiers et humains de l’inspection ne pouvaient qu’entraver leur activité générale en matière de prévention des accidents du travail. De l’autre, les postures idéologiques des inspecteurs, comme par exemple la mise en cause régulière des travailleuses et travailleurs dans la survenue des accidents dont ils ont été les victimes, révèlent la nature d’un système d’inspection des établissements industriels au sein duquel la responsabilité individuelle reste encore la principale cause des accidents. Ce travail vise ainsi à montrer le caractère ambivalent de l’inspection des établissements industriels comme nouvel acteur du droit social, dans un contexte historique où l’accident du travail devient peu à peu un phénomène normalisé et considéré comme une conséquence inévitable de l’industrialisation. \n_____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire du droit, capitalisme industriel, droit de la santé et sécurité au travail, inspection du travail, sociologie du droit
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How this classification was reachedexpand
Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.000 |
| Science and technology studies | 0.001 | 0.003 |
| Scholarly communication | 0.000 | 0.000 |
| Open science | 0.001 | 0.000 |
| Research integrity | 0.002 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.003 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one teacher head, not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".