Le modèle québécois d'autorégulation en santé et sécurité du travail et les risques psychotraumatiques des travailleuses en maisons d'hébergement pour femmes
Bibliographic record
Abstract
Ce mémoire de maîtrise en sciences juridiques porte sur la mise en œuvre de Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et sur son application dans les maisons d’hébergements pour femmes du secteur communautaire. Choisissant un terrain relativement méconnu en santé et en sécurité du travail, les risques particuliers des petites organisations sociales offrant ce type de services publics sont peu reconnus : un stress élevé, une grande charge émotionnelle, une faible reconnaissance en lien avec les efforts, une importante proximité relationnelle avec le public et un moindre contrôle sur l’activité de travail. À ces risques, en prenant le cas des intervenantes en violences faites aux femmes, nous ajoutons le danger de traumatisation indirecte ou secondaire et l’insécurité des lieux. À partir de la posture de ces travailleuses et en optant pour un modèle d’analyse des techniques de réglementation en droit du travail, nous avons examiné les différentes modalités et méthodes d’activation du régime préventif en matière de santé et de sécurité. Également, notre démarche vise à améliorer les connaissances sur les risques du travail d’intervention dans le domaine des violences faites aux femmes. Pour ce faire, notre recherche s’est fondée sur l’analyse de la littérature, de la jurisprudence relative au secteur concerné et de centaines de témoignages d’intervenantes en appui aux constats issus de la littérature. Nous avons pu constater que le modèle québécois d’autorégulation mandatée ou de « prise en charge par les milieux de travail » impose un fardeau considérable de mobilisation du droit sur les personnes salariées et n’assure pas l’atteinte réelle des objectifs de la LSST. Ce modèle ne prend pas effectivement en compte la différenciation du pouvoir entre les parties employeuses et employé-e-s, puis au sein de la hiérarchie interne. Le moindre pouvoir des travailleur-se-s au bas de l’échelle explique la prévalence des modes informels de recours et d’accès à la protection de la Loi. Le contrôle externe effectif de l’État et la participation formelle collective sont des principes qui n’ont jamais vraiment pu voir le jour en raison des rapports de force du travail. Ce faisant, les petites organisations communautaires en sous-traitance dans les services sociaux peinent à assurer les droits et obligations en santé et en sécurité du travail. \n_____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : santé et sécurité du travail, mise en œuvre de la régulation, droit du travail, autorégulation, mobilisation du droit, maisons d’hébergements pour femmes, travail d’intervention communautaire, risques psychotraumatiques.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.002 | 0.006 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.001 | 0.001 |
| Scholarly communication | 0.002 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.001 |
| Research integrity | 0.001 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.012 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".