Intervention externe en santé et en sécurité du travail : un modèle pour comprendre la production de transformations à partir de l’analyse d’interventions d’associations sectorielles paritaires

Cette étude porte sur les interventions externes en santé et en sécurité du travail (SST), et s’est intéressée en particulier à celles réalisées par des conseillers d’associations sectorielles paritaires en SST. Elle visait à comprendre comment le contexte de l’établissement influence la production de changements visant la prévention et, d’autre part, comment les caractéristiques de l’intervention elle-même y contribuent. Le cadre théorique retenu pour ce faire est fondé sur les travaux de Reynaud (1997) et Strauss (1978, 1992, 1993). Sept interventions de conseillers d’associations sectorielles paritaires (APSAM, ASFETM, ASSTSAS, et Préventex) ont été analysées, en s’appuyant sur des observations (43 occasions) et des entrevues (143) avec les conseillers, des représentants des employeurs, des travailleurs et leurs représentants, etc., tout au long des interventions, de même que par le suivi des propositions de transformations, jusqu’à leur issue. Les résultats sont doubles : un modèle pour analyser les interventions, et un ensemble de propositions quant à l’influence du contexte sur l’intervention et les transformations, et quant aux mécanismes de production de ces transformations. Dans le modèle élaboré, le contexte de l’intervention est décrit par : les régulations de la SST ou la manière dont les différents acteurs agissent autour de cette question, dans le cadre défini par les caractéristiques structurelles de l’établissement, liées au segment du marché du travail auquel peut être associé l’établissement; les capacités et les dispositions (ou les enjeux) des différents acteurs, autour de l’objet de l’intervention, et les relations entre ces acteurs, soit la convergence ou non de leurs enjeux autour de l’objet de l’intervention. L’intervention est décrite par le dispositif mis en place (ou les structures organisant les relations entre le conseiller et les acteurs, et de ceux-ci entre eux), par les caractéristiques des activités réalisées et par le contenu et la forme des propositions de transformations. L’étude a permis d’identifier les rôles types joués par différents acteurs dans la genèse de demandes, d’offres acceptées et d’interventions découlant d’une obligation formulée par un inspecteur. Elle met en évidence les enjeux qui sont favorables à la genèse d’interventions (comme l’association entre des problèmes de SST et des dysfonctionnements dans les opérations). On observe que les conditions négociées au début de l’intervention (puis tout au long de sa trajectoire) influencent l’issue des propositions de transformation, en particulier les possibilités d’utiliser et de développer les capacités des acteurs de manière à augmenter la prise en charge. D’autre part, quant à la participation, l’analyse des cas permet de cerner l’influence de la présence ou de l’absence de différents acteurs (direction, superviseur, représentants syndicaux, etc.) parmi les interlocuteurs des intervenants; elle distingue l’apport de différentes formes de participation des travailleurs et de leurs représentants, dans la production de transformations. L’étude suggère que la réalisation ou non des transformations s’explique entre autres par les ressources investies par l’établissement, et que les intervenants externes ne peuvent se substituer aux acteurs internes pour certaines d’entre elles, dont celles à caractère récurrent. L’analyse a mené à distinguer les différents types d’activités (formation, mise en place de systèmes, procédures, élaboration d’un plan d’action, etc.) selon les capacités que cela requiert dans l’établissement. Cela peut permettre de mesurer l’écart entre les capacités présentes et rendues disponibles, et celles qui sont nécessaires. Les résultats confirment que la réalisation des transformations varie selon leur objet, ce qui s’explique à la fois par les capacités requises de la part du milieu, et par les enjeux soulevés par les propositions, pour chacun des acteurs. L’étude indique enfin que le contenu du régime québécois de SST et sa mise en œuvre influence les possibilités de produire des transformations à l’occasion des interventions externes visant la prévention en SST.

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