Du notariat québécois contemporain : voyage au coeur d’une institution quadricentenaire
Bibliographic record
Abstract
Présent au Québec depuis plus de 400 ans, le notariat s’est progressivement émancipé de ses origines françaises pour se modeler à son nouvel environnement. Néanmoins, à en croire les auteurs et les notaires eux-mêmes, la profession serait ici dans une situation de crise presque permanente. On remarque pourtant que les solutions apportées au fil du temps sont toujours prospectives et manquent bien souvent d’introspection et de rétrospection. En somme, on cherche des solutions rapides à des problématiques vécues comme criantes. Toutefois, une telle approche montre ses limites et peut conduire à perdre de vue le sens même et la raison d’être de la profession. Ces constats nous ont donc amenée à nous interroger sur ce qu’est le notariat contemporain au Québec. Pour répondre à ce questionnement, nous avons tout d’abord porté un regard historique sur cette institution pour comprendre d’où elle venait et les évolutions qu’elle avait connues. Ensuite, nous l’avons également replacée dans le système juridique actuel afin de comprendre ce qu’il restait du notaire, tant quant à son statut que quant à ses actions. Si le notaire est souvent décrit seulement comme un officier public, il ne faut pas occulter qu’il n’est pas que cela. Également conseiller juridique et auxiliaire de justice, il est chargé d’une triple mission qui lui permet de s’inscrire pleinement dans le cours de la vie des justiciables, tant en amont des litiges qu’en cas de contentieux. Bien que bénéficiant de la confiance de la population, le notariat reste néanmoins une institution mal comprise et dont la polyvalence est souvent méconnue. Aussi, à une époque qui promeut la déjudiciarisation, le notaire aurait tout intérêt à faire valoir ses multiples compétences. Les réformes législatives les plus récentes semblent consistantes avec une telle vision, mais le notariat devra rester vigilant à comprendre ce qu’il est et d’où il vient pour réussir à rester cet acteur juridique complet qui incarne la loi et permet de servir de liant social.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.000 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.001 | 0.000 |
| Scholarly communication | 0.000 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.000 |
| Research integrity | 0.001 | 0.000 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.002 | 0.002 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; both teacher heads agree on what is shown here.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".