Consultation and consent protocols and self-determination : “We have the right to establish our own way of being consulted”

Cette recherche doctorale est centrée sur les principales difficultés et potentialités de l’application des protocoles de consultation et de consentement autonomes adoptés par les peuples et communautés autochtones, afro-descendants et traditionnels comme lignes directrices pour mettre en œuvre le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Ces peuples et communautés ont élaboré leurs protocoles sur la base de leur droit à l’autodétermination et sur la base de lois internationales, nationales et pluralistes établissant la manière dont ils souhaitent être consultés et les conditions requises pour donner ou refuser leur consentement. La recherche a examiné comment les peuples et les communautés ont assuré le cadre du CLPE dans leurs protocoles, comment la loi a permis l’application des protocoles et comment les protocoles ont été effectivement appliqués comme lignes directrices dans les processus de consultation et de consentement. Cette recherche a été menée à travers (i) une analyse documentaire des protocoles autonomes élaborés par de nombreux peuples et communautés au Brésil, au Canada et dans d’autres pays d’Amérique ; (ii) une analyse documentaire de la manière dont le système international des droits de l’homme a permis la reconnaissance des protocoles ; et (iii) une étude de l’application des protocoles au Brésil, avec un accent particulier sur les protocoles autochtones dans la région amazonienne, à travers des entretiens ouverts, une analyse documentaire et une recherche secondaire exploratoire. La recherche documentaire sur les protocoles, combinée à l’étude sur le système international des droits de l’homme et le Brésil, a permis de réfléchir aux principales difficultés et potentialités de l’application des protocoles. Les résultats révèlent que les principales difficultés liées à la reconnaissance et à l’application des protocoles concernent les défis juridico-politiques de la mise en œuvre du CLPE et la manière dont les protocoles sont liés aux cadres légaux des États, dans le sens où les vues centrées sur l’État peuvent ignorer ou limiter l’application du cadre des protocoles. À l’inverse, cette recherche doctorale démontre que, dans une perspective d’autodétermination, les peuples et les communautés ont le droit de déterminer les cadres et les lignes directrices pour les consulter et obtenir leur consentement. Par conséquent, les protocoles expriment leur cadre autonome de consentement. Cette recherche démontre que les protocoles ont le potentiel de mettre en œuvre le CLPE par leur application, en respectant les droits, les institutions, les lois pluralistes et les cosmopolitiques des peuples/communautés qui les ont rédigés.

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