Parallel proceedings in China, Korea and Japan : a comparative analysis of the development of general international jurisdiction rules
Bibliographic record
Abstract
Dans la nouvelle ère de la mondialisation, les règles du droit international privé sont passées de la rigidité à la flexibilité, et la tendance à la modernisation et à la codification a commencé à fusionner. Toutefois, pour des raisons historiques, les systèmes juridiques de la plupart des pays asiatiques sont moins développés que ceux des pays occidentaux. Afin de répondre à la demande croissante de relations civiles et commerciales internationales, le droit international privé asiatique doit être amélioré. Lorsque des différends internationaux sont soumis à la Cour, la compétence est la première question que celle - ci doit examiner. Dans la pratique des procédures internationales, le demandeur, afin d'obtenir de meilleurs résultats, soumet le différend au tribunal compétent, généralement dans son pays de résidence. Afin de réduire au minimum les intérêts du demandeur, le défendeur soumettra le différend à ses tribunaux nationaux. Par conséquent, une procédure parallèle entre les deux tribunaux entraînerait un conflit de compétence. En Amérique du Nord, dans l'Union Européenne et au Royaume - Uni, les mécanismes de traitement des litiges parallèles sont plus développés et devancent les pays asiatiques. La présente étude fournit donc une évaluation objective et complète des systèmes juridiques des pays asiatiques, à savoir la Chine, la Corée du Sud et le Japon, qui traitent des litiges internationaux parallèles. Par rapport aux États - Unis, au Canada, à l'Union Européenne, au Royaume - Uni et à d'autres pays développés, cette thèse vise à trouver une voie favorable au développement du droit international privé Chinois et à promouvoir l'unification des règles de compétence civile internationale. Tout d'abord, la Chine devrait continuer à améliorer la législation sur le forum non conveniens, et à assouplir les exigences trop strictes. Deuxièmement, la Chine devrait mettre en oeuvre la pratique judiciaire du droit de la propriété intellectuelle en matière d'injonction reconventionnelle de cesser de poursuivre à l'étranger dans la législation ou l'interprétation judiciaire, en limitant strictement les conditions et la portée de son application. Troisièmement, il est suggéré d'adopter un système à double modes pour la litipendance et d'inclure la première saisie et le pronostic de reconnaissance dans la condition de tribunal première saisie. Quatrièmement, il convient d'élargir le champ d'application de l'accord d'élection de for, d'en réduire progressivement les restrictions en ce qui concerne les liens matériels, les moyens écrits, la compétence, et d'y inclure le principe de la protection des droits et intérêts des faibles. Afin de mieux intégrer les tribunaux Chinois sur le marché international des tribunaux facultatifs, la Chine devrait promouvoir activement le processus de ratification de la Convention de la Haye de 2005 sur l'accord d'élection de for. Cinquièmement, dans le domaine de la reconnaissance et de l'exécution, la Chine conciliera les exigences de réciprocité au niveau de l'exécution et encouragera les procédures de reconnaissance. La politique de réciprocité de la Chine à ce stade est relativement conservatrice. Elle met davantage l'accent sur la protection de la souveraineté nationale que sur la promotion de la circulation des jugements internationaux. La Chine doit donc passer progressivement de la réciprocité matérielle à la réciprocité formelle et traiter les jugements étrangers avec plus d'ouverture d'esprit. Enfin, la Chine devrait promouvoir activement le processus d'adhésion à la Convention de la Haye de 2019.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.003 | 0.008 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.003 | 0.004 |
| Science and technology studies | 0.003 | 0.003 |
| Scholarly communication | 0.005 | 0.002 |
| Open science | 0.001 | 0.002 |
| Research integrity | 0.001 | 0.001 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.011 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".