Reconsidering the business judgment rule in the age of climate change - The challenges of using corporate governance for environment, social and governance goals: A Canadian perspective

Cette thèse examine de manière critique l’efficacité de la gouvernance d’entreprise canadienne dans la promotion des intérêts des parties prenantes, en particulier en matière de lutte contre les changements climatiques. Au Canada, on observe une évolution vers une attente selon laquelle les administrateurs doivent prendre en compte non seulement la recherche du profit, mais aussi les intérêts des employés, des communautés et de l’environnement. Cette thèse soutient que le cadre du droit canadien des sociétés est structurellement inadéquat pour permettre une telle transformation. Le déséquilibre entre l’autorité accordée aux administrateurs et les mécanismes de reddition de comptes en place rend les intérêts des parties prenantes juridiquement inapplicables. En analysant l’interprétation judiciaire de la règle de l’appréciation commerciale (business judgment rule) au Canada, cette thèse démontre que cette interprétation échoue à instaurer une véritable responsabilité des administrateurs en cas de négligence des préoccupations des parties prenantes. Bien que la rhétorique judiciaire canadienne semble inclusive, le droit adopte une interprétation large de la règle, qui protège la discrétion des administrateurs sans leur imposer d’obligations concrètes. En réponse, cette thèse plaide pour une interprétation plus étroite de la business judgment rule, qui permettrait un examen substantiel des décisions du conseil en matière de climat, l’identification de devoirs précis des administrateurs liés aux enjeux climatiques, ainsi que leur responsabilité en cas d’omission de prendre de telles décisions. En outre, les parties prenantes ne peuvent pas recourir efficacement aux mécanismes de recours prévus par le droit des sociétés canadien, tels que l’action dérivée ou le recours pour oppression. L’action dérivée impose des seuils procéduraux difficiles à atteindre, même pour les actionnaires, et a fortiori pour les parties prenantes externes. Quant au recours pour oppression, bien qu’efficace en théorie, son interprétation par les tribunaux le rend largement inefficace pour les non-actionnaires. Enfin, cette thèse met en lumière les obstacles de preuve et les défis procéduraux auxquels les parties prenantes font face lorsqu’elles tentent d’invoquer le droit des sociétés pour défendre leurs intérêts. En somme, bien qu’un changement idéologique vers un modèle inclusif des parties prenantes soit en cours, celui-ci ne s’est pas encore concrétisé en exigence juridique. Ce n’est qu’en rééquilibrant l’autorité des administrateurs avec une véritable reddition de comptes que la gouvernance d’entreprise canadienne pourra réellement évoluer vers un modèle inclusif et durable

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