Notice bibliographique
Résumé
The Women's Court of Canada (WCC) reconsiders the 1989 case of Andrews v Law Society of British Columbia, in which the Supreme Court of Canada considered whether a citizenship requirement for law society membership discriminated against a non-Canadian lawyer. In the decision, the Court set out the principles and analytic framework for an analysis under section 15(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, a framework that continues to be applied by Canadian courts today. The WCC considers the appeal as raising pure questions of law on the basis that neither party appealed on the merits. The decision relies solely on arguments that were available in 1989. The WCC's reframing of the section 15 analysis is based on a consideration of the general principles of Charter interpretation, the purpose and scope of section 15, the historical context, and the text of the provision. According to the WCC, section 15 contains a positive right to equality rather than simply a narrow prohibition against discrimination. This approach rejects the Court's view that equality rights are vague and open-ended and require limiting criteria. The WCC goes on to set out a framework for the section 15 inquiry focused on giving meaning and import to the full text of this section. Finally, the WCC considers the relationship between section 15(1) and section 1 of the Charter, confirming that it is paramount to keep the two inquiries separate and distinct.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,022 | 0,006 |
| Communication savante | 0,010 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,021 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».