Plaidoyer pour la prise en compte de la spécificité juridique du Québec dans la traduction de contrats
Notice bibliographique
Résumé
Le Québec est une société distincte au sein du Canada en raison de la langue, mais également par sa culture. On y trouve notamment une culture juridique unique. Concrètement, la common law est le régime applicable dans l’ensemble des provinces hormis le Québec, où c’est plutôt le droit civil qui régit les rapports d’ordre privé. La préservation de cette spécificité juridique ne relève pas seulement de la responsabilité des autorités publiques. Les traducteurs de contrats ont aussi un rôle important à jouer. Cependant, nombreux sont ceux qui n’en ont pas conscience et qui se contentent de franciser les termes de common law, une démarche littérale simplifiée par la normalisation de ce vocabulaire, en anglais comme en français. Un tel procédé de nature sourcière est susceptible d’entraîner des conséquences néfastes. D’un point de vue purement matériel, il pourrait s’avérer coûteux pour l’une des parties au contrat en cas de litige, puisqu’il est impossible de savoir comment le tribunal québécois saisi de l’affaire interprétera les termes de common law francisés, qui, dans bien des cas, revêtent un sens distinct ou sont inconnus en droit civil. D’un point de vue politique, les contrats traduits selon une logique sourcière contribuent au phénomène d’acculturation juridique du Québec. En effet, les termes de common law qui sont importés à tort dans les contrats destinés au Québec risquent de s’introduire tôt ou tard dans le langage courant, au détriment du vocabulaire du droit civil. Pour éviter de cautionner ainsi l’anéantissement du système juridique québécois, il suffit d’adopter une méthode cibliste. Plutôt que de se complaire dans la transposition littérale des notions de common law, le traducteur de contrats doit chercher un équivalent fonctionnel dans le lexique du droit civil québécois. La version française ne constituera certes pas un miroir formel de la version anglaise, mais il est normal qu’il en soit ainsi, puisque le système juridique n’est pas le même au Québec que dans les autres provinces canadiennes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,021 | 0,009 |
| Communication savante | 0,010 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».