Plaidoyer pour la prise en compte de la spécificité juridique du Québec dans la traduction de contrats
Bibliographic record
Abstract
Le Québec est une société distincte au sein du Canada en raison de la langue, mais également par sa culture. On y trouve notamment une culture juridique unique. Concrètement, la common law est le régime applicable dans l’ensemble des provinces hormis le Québec, où c’est plutôt le droit civil qui régit les rapports d’ordre privé. La préservation de cette spécificité juridique ne relève pas seulement de la responsabilité des autorités publiques. Les traducteurs de contrats ont aussi un rôle important à jouer. Cependant, nombreux sont ceux qui n’en ont pas conscience et qui se contentent de franciser les termes de common law, une démarche littérale simplifiée par la normalisation de ce vocabulaire, en anglais comme en français. Un tel procédé de nature sourcière est susceptible d’entraîner des conséquences néfastes. D’un point de vue purement matériel, il pourrait s’avérer coûteux pour l’une des parties au contrat en cas de litige, puisqu’il est impossible de savoir comment le tribunal québécois saisi de l’affaire interprétera les termes de common law francisés, qui, dans bien des cas, revêtent un sens distinct ou sont inconnus en droit civil. D’un point de vue politique, les contrats traduits selon une logique sourcière contribuent au phénomène d’acculturation juridique du Québec. En effet, les termes de common law qui sont importés à tort dans les contrats destinés au Québec risquent de s’introduire tôt ou tard dans le langage courant, au détriment du vocabulaire du droit civil. Pour éviter de cautionner ainsi l’anéantissement du système juridique québécois, il suffit d’adopter une méthode cibliste. Plutôt que de se complaire dans la transposition littérale des notions de common law, le traducteur de contrats doit chercher un équivalent fonctionnel dans le lexique du droit civil québécois. La version française ne constituera certes pas un miroir formel de la version anglaise, mais il est normal qu’il en soit ainsi, puisque le système juridique n’est pas le même au Québec que dans les autres provinces canadiennes.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.005 | 0.011 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.002 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.021 | 0.009 |
| Scholarly communication | 0.010 | 0.003 |
| Open science | 0.002 | 0.002 |
| Research integrity | 0.004 | 0.006 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.016 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".