Politique sur la conduite responsable en recherche

Politique sur la conduite responsable en recherche 13.03.27.08 -Amendé 15.06.10.11-Amendé 15.09.09.09 -Amendé 18.02.07.11Préambule Soucieux de promouvoir l'excellence, l'éthique et l'intégrité en recherche et d'assurer sa crédibilité, le Cégep de Sherbrooke reconnaît qu'il a des obligations en matière de gestion responsable de la recherche.La présente politique, qui valorise l'intégrité comme une des composantes essentielles de la recherche, est intimement liée à la Politique de la recherche du Cégep et doit être considérée comme complémentaire aux autres politiques institutionnelles concernant la recherche.Elle décrit les exigences minimales en ce qui concerne les allégations de violation de ces politiques ainsi que les responsabilités du Cégep à l'égard de la promotion de la conduite responsable en recherche et de la présentation de rapports aux organismes. Objectifs de la politiqueLa présente politique vise principalement à :  fournir un cadre de pratique clair en matière d'éthique et d'intégrité en recherche;  s'assurer que les principes d'éthique et d'intégrité en recherche sont connus et respectés par les chercheuses et les chercheurs, les étudiantes et les étudiants, le personnel de recherche et les gestionnaires de fonds dans la conduite de leurs projets de recherche;  établir les règles et les procédures dans le processus de gestion des conflits d'intérêts et des cas d'inconduite en recherche;  préciser les rôles et responsabilités des intervenantes et des intervenants;  promouvoir la conduite responsable en recherche. Champ d'applicationLa présente politique s'applique à toutes les activités de recherche réalisées ou encadrées par :  le personnel du Cégep dans le cadre d'activités professionnelles liées au Cégep;  le personnel, les chercheuses et les chercheurs de Productique Québec;  les chercheuses et les chercheurs externes qui mènent des recherches au Cégep;  les étudiantes et les étudiants associés à ces activités.Ces activités de recherche peuvent être :  individuelles ou collectives;  subventionnées ou non. Cadre de référenceLa présente politique s'inscrit dans :  le cadre de référence des trois organismes fédéraux que sont les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) sur la conduite responsable de la recherche 1 ;  la Politique sur la conduite responsable en recherche des trois Fonds de recherche du Québec (FRQ) que sont le Fonds de recherche Nature et technologie (FRQNT), le Fonds de recherche Société et culture (FRQSC) et le Fonds de recherche Santé (FRQS) 2 . 1 Gouvernement du Canada.(2016).Cadre de référence des trois organismes sur la Conduite responsable de la recherche.2 Gouvernement du Québec.(2014).Politique sur la conduite responsable en recherche. 2  Responsable de l'applicationLa Direction des études est responsable de l'application de la présente politique. Définitions Activités de rechercheToutes les étapes du cycle de développement des connaissances suivant une méthodologie rigoureuse ou une investigation systématique reconnue par les pairs (ou en voie de l'être), incluant l'élaboration d'un projet, la demande de financement, son évaluation par un comité de pairs, l'exécution des travaux de recherche, la gestion des fonds et de la recherche, l'analyse des résultats ainsi que leur diffusion. CégepDésigne le Cégep de Sherbrooke. Centre collégial de transfert de technologie (CCTT)Désigne le CCTT du Cégep de Sherbrooke, nommé Productique Québec. Chercheuse ou chercheurTout membre du personnel enseignant, professionnel ou de soutien, toute étudiante ou tout étudiant, de même que toute collaboratrice ou tout collaborateur impliqué dans la conduite de projets de recherche. Codes ou guides déontologiquesRègles propres à certaines professions, certains organismes, établissements ou types de recherche. Comité conjoint sur la conduite responsable en recherche (CCCRR)Structure provinciale qui décrit et administre le processus que suivent les FRQ pour examiner les allégations de manquement à la politique sur la conduite responsable en recherche. Comité d'éthique de la recherche avec des êtres humains (CÉR)Comité ayant pour mandat de faire respecter l'engagement du Cégep de Sherbrooke à encadrer les aspects éthiques de la recherche impliquant des sujets humains. Conduite responsable en rechercheComportement attendu des chercheuses et des chercheurs, des étudiantes et des étudiants, du personnel de recherche et des gestionnaires de fonds lorsqu'ils mènent des activités de recherche en conformité avec les critères énoncés dans cette politique. Conflit d'intérêtsToute situation dans laquelle un individu se retrouve en conflit réel, apparent ou potentiel entre ses intérêts personnels, professionnels ou financiers, incluant ceux de ses proches, et ses obligations et responsabilités envers le Cégep ou envers ses partenaires de recherche.Voir l'article 1.1 de la présente politique. Énoncé de politique des trois conseils (EPTC 2)Politique commune des trois organismes de recherche fédéraux 3 . InconduiteComportement caractérisé par le non-respect de normes, de codes déontologiques et de modalités de réalisation des activités de recherche ou d'utilisation de leurs résultats.Le terme s'applique aussi lorsque les droits des sujets humains ou des animaux impliqués dans une recherche ne sont pas respectés. IntégritéAttitude et comportement des personnes engagées dans des activités de recherche qui se caractérisent par l'honnêteté, l'équité, la confiance, la responsabilité, l'ouverture et la transparence. Article 4 -Diffusion de la politiqueLa direction des études est responsable de la diffusion de la présente politique auprès de la communauté collégiale et principalement des personnes concernées. Article 5 -Mise à jour de la politiqueLe Cégep procède à une révision de sa politique au besoin ou en fonction de l'évolution du cadre juridique.

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